Paiements acceptés
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Conditions de vente
Préambule
Le site www.villagesdecrete.fr est la propriété de la société VILLAGES DE CRÈTE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 1. Acceptation des conditions Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits proposés par la société VILLAGES DE CRÈTE sur sa boutique www.villagesdecrete.fr accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site internet www.villagesdecrete.fr. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. 2. Produits et disponibilité Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société VILLAGES DE CRÈTE ne pourra être engagée. Sauf cas exceptionnel, tous les produits mis en vente sur le site sont immédiatement disponibles. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VILLAGES DE CRÈTE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. VILLAGES DE CRÈTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, VILLAGES DE CRÈTE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées. Ce transporteur s'engage, par contrat avec VILLAGES DE CRÈTE, à livrer la commande a l'adresse que l'acheteur a fournie lors de sa commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à VILLAGES DE CRÈTE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en "Petit Paquet Prioritaire International" jusqu'à 2 kg, puis en "Colissimo International" au delà de 2 kg. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation L'acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour se rétracter. pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, le(les) article(s) neuf(s) non consommé(s) sont à renvoyer dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante : VILLAGES DE CRÈTE 16, Chemin de Cassiney 33650 SAUCATS FRANCE En cas d'exercice du droit de rétractation, VILLAGES DE CRÈTE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VILLAGES DE CRÈTE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Paiement par Carte Bancaire ou Paypal : Le client peut régler le montant de sa commande en se connectant au site www.paypal.fr, soit en utilisant son compte Paypal, soit avec sa carte bancaire s'il n'a pas de compte Paypal. La commande ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement Paypal aura donné son accord. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. Paiement par chèque : Le client doit envoyé par courrier un chèque bancaire du montant exact de sa commande établi à l'ordre de D. RULLIER. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Paiement par virement bancaire : La commande sera traitée dés réception sur le compte de VILLAGES DE CRETE du virement correspondant. Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (Tous frais au donneur d'ordre). VILLAGES DE CRETE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. VILLAGES DE CRETE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VILLAGES DE CRETE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie VILLAGES DE CRETE vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en CRETE-GRECE. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas VILLAGES DE CRETE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VILLAGES DE CRETE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 au Numéro de téléphone : 06 07 69 87 11 par email à villagesdecrete@wanadoo.fr (réponse sous 24 heures) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VILLAGES DE CRETE . De plus, VILLAGES DE CRETE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez VILLAGES DE CRETE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. |
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